Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://docadoc.fr et des services proposés par Docadoc, plateforme de mise en relation pour le remplacement médical entre médecins en France.

L'inscription ou la simple navigation implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Docadoc permet notamment de :

• publier et consulter des annonces de remplacement ;
• postuler et gérer des candidatures ;
• configurer des alertes et recevoir des notifications ;
• générer, prévisualiser, modifier et télécharger des projets de contrats basés sur le modèle CNOM.

Docadoc est un intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre titulaires et remplaçants.

• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour (profil professionnel, coordonnées).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• L'accès est réservé aux professionnels de santé ou aux structures habilitées à publier des offres de remplacement conformément à la réglementation qui leur est applicable.

Les contenus publiés (textes, tarifs, disponibilités) engagent exclusivement leurs auteurs. Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contraires à la déontologie professionnelle. Docadoc se réserve le droit de retirer tout contenu ou suspendre un compte en cas de manquement grave.

L'assistant de contrat propose une aide à la rédaction fondée sur le contrat type de l'Ordre des médecins. Ce document :

• ne constitue pas un conseil juridique ni une validation par Docadoc ;
• doit être relu, complété et signé par les parties concernées ;
• doit être communiqué au conseil départemental de l'Ordre des médecins avant le début du remplacement, conformément aux articles R.4127-65 et R.4127-91 du code de la santé publique.

Chaque partie reste seule responsable de la conformité de son exercice et de ses obligations déontologiques, fiscales et sociales.

Docadoc peut faire évoluer le service, interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels lorsque cela est requis.

Le site, sa marque et ses composants logiciels restent la propriété des fondateurs du Docadoc, en cours de structuration juridique. Les contenus utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence d'exploitation nécessaire au service.

Docadoc n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs, de l'absence de candidature, de la qualité des remplacements effectués, ni des conséquences de contrats signés entre les parties. La responsabilité de Docadoc est, le cas échéant, limitée aux dommages directs prouvés dans la limite autorisée par la loi.

Vous pouvez supprimer votre compte en nous contactant à contact@docadoc.fr. Docadoc peut suspendre ou clore un compte en cas de violation des CGU ou de la loi.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement en contactant contact@docadoc.fr. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs le cas échéant.

Questions relatives aux CGU : contact@docadoc.fr.