Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site https://docadoc.fr est exploité dans le cadre du Projet Docadoc, en cours de structuration juridique (société non encore immatriculée).
En l'absence d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, le site est édité et administré par le ou les fondateurs du projet, agissant en qualité de personne(s) physique(s) en attente de constitution de la personne morale éditrice.
- Éditeur : projet Docadoc
- Contact : contact@docadoc.fr
Les informations d'immatriculation (dénomination sociale, forme juridique, siège, SIRET, RCS) seront complétées dès la finalisation de la structuration juridique du projet.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication sera désigné lors de la constitution de la personne morale éditrice. En attendant, toute demande relative à la publication du site peut être adressée à contact@docadoc.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Les données applicatives (comptes, annonces, candidatures, contrats) sont hébergées par Supabase (infrastructure cloud conforme aux standards de sécurité du secteur).
4. Objet du service
Docadoc est une plateforme de mise en relation entre professionnels de santé (ou structures) publiant des besoins de remplacement et des remplaçants candidats. Docadoc n'exerce pas d'activité de soins et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les parties, sauf mise à disposition d'outils d'aide à la rédaction.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages, documents) restent leur propriété ; ils accordent à Docadoc une licence d'hébergement et d'affichage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
6. Limitation de responsabilité
Docadoc s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de Docadoc ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ni pour les accords conclus entre eux.
7. Signalement
Pour signaler un contenu illicite ou demander le retrait d'une annonce, écrivez à contact@docadoc.fr.